Nouvelle réforme = Nouvelles modalités de collecte et de versement (plus d'informations)

A compter du 1er janvier 2020, la loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les modalités de collecte et de repartions de la taxe d’apprentissage (articles L6241-1 à L6241-5 du Code du travail).
 
En 2020, les entreprises verseront la taxe d’apprentissage via deux versements :
  • 87% à l’OPCO (URSAFF en 2021) dont elles relèvent pour le financement des formations en apprentissage
  • 13% directement à une structure de leur choix relevant d’une liste pour le financement des formations.

Soutenez le CIME Nanotech en nous versant de la taxe d’apprentissage sur la seconde part (solde de 13%).

Le CIME Nanotech est habilité à percevoir de la taxe d'apprentissage au titre des catégories suivantes :


- Catégorie A : correspond aux formations de niveaux V et IV (CAP, bac professionnel, bac technologique,...);
- Catégorie B : niveau III (BTS, DUT et autres bac+2) et II (bac+3/+4 dont licence professionnnelle, bachelor, master1, ...);
- Catégorie C : niveau I (bac+2 et plus dont master 2 profesionnels, école d'ingénieurs, ...)

 

Comment effectuer votre versement libératoire?


Vous avez désormais jusqu'au 15 Juillet 2020 (inclus) pour effectuer votre versement libératoire, soit par:

-        Chèque :
Libéllé à l'ordre de : Agent comptable de l’Institut Polytechnique de Grenoble ou en abrégé, Agent comptable de l’IPG, avec le
coupon chèque, adressé à : 
CIME Nanotech
3 parvis Louis Néel
CS50257
GRENOBLE Cedex 1
 Au dos du chèque des entreprises doivent être libélés : TAXE-2020 CIME

-        Virement :
1)  Cliquer sur « 
demande de RIB » pour accéder à notre formulaire. En retour, nous vous ferons parvenir un RIB.
2) Lors de la procédure de virement bancaire, indiquer la référence : TA2020_CIME_0381912X


CIME Nanotech - UAI : 0381912X Centre Interuniversitaire de Micro electronique 


Nous vous remercions de votre confiance